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1. Éditeur de la ressource documentaire

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Adresse du Siège Social : CHEZ MICHEL PINARD, 26 RUE DE LA MAIRIE, 28250 JAUDRAIS
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Numéro d'Enregistrement RNA : W283002049
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2. Objet du service & Exemption d'activité commerciale

Ce portail a pour vocation exclusive la diffusion de rapports analytiques, d'audits écologiques et d'observations scientifiques fauniques de terrain à des fins de transparence démocratique et d'utilité publique.

Il ne réalise aucune opération de commerce en ligne, ne commercialise aucun bien ou service payant, n'affiche aucune publicité et ne détient aucun lien d'affiliation financier. L'accès à l'ensemble du contenu est entièrement libre et exempt de frais d'inscription ou d'abonnement.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les textes de copywriting académique français de haute densité, chartes, rapports statistiques et structures visuels intégrés au site sont protégés par le droit d'auteur au bénéfice exclusif de l'association. Les représentations visuelles proviennent de ressources sous licence libre non-commerciale.

4. Responsabilité administrative

L'association met tout en œuvre pour fournir des données d'inventaires fauniques actualisées et exactes. Toutefois, les informations sont diffusées à titre informatif et ne sauraient se substituer aux publications réglementaires officielles des arrêtés préfectoraux d'Eure-et-Loir.